(357) À compter du 1er mars 2005 jusqu'à aujourd'hui, le stationnement compris entre 22 h et 6 h est gratuit pour l'activité de transport de passagers, pour cinq fréquences hebdomadaires sur la même destination pendant une saison IATA minimum et pour les appareils stationnant au moins six heures consécutives entre 22 h et 6 h. Cette mesure est applicable de façon non-discriminatoire sur les deux aérogares à l'ensemble des compagnies.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 357
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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