Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 360

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 360 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(360) Cette étude se fond sur l'hypothèse que, pour l'aérogare mp1, seuls les moyens courriers nationaux étaient susceptibles d'engendrer des rotations supplémentaires en raison de la gratuité de la redevance de stationnement de nuit. Pour l'aérogare mp2, les compagnies à bas coûts clientes de cette aérogare n'exploitant pas de vols en départ quotidien depuis leur base nocturne et retour quotidien unique, il a été estimé que chacun de leurs avions est susceptible d'engendrer une rotation quotidienne supplémentaire. Un coefficient pondérateur de 50 % a été appliqué à ces hypothèses de rotations supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).