(360) Cette étude se fond sur l'hypothèse que, pour l'aérogare mp1, seuls les moyens courriers nationaux étaient susceptibles d'engendrer des rotations supplémentaires en raison de la gratuité de la redevance de stationnement de nuit. Pour l'aérogare mp2, les compagnies à bas coûts clientes de cette aérogare n'exploitant pas de vols en départ quotidien depuis leur base nocturne et retour quotidien unique, il a été estimé que chacun de leurs avions est susceptible d'engendrer une rotation quotidienne supplémentaire. Un coefficient pondérateur de 50 % a été appliqué à ces hypothèses de rotations supplémentaires.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 360
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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