(361) L'étude produite prend pour hypothèse que les coûts supplémentaires occasionnés par le stationnement de nuit se limitent aux coûts de main d'œuvre, de maintenance, de réparation et diverses consommations, estimés à […]* EUR par nuit et par avion.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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