Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 362

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 362 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(362) Les hypothèses figurant dans l'étude originale semblaient réalistes au moment où elles ont été formulées. Il ressort en fait d'une étude réalisée en 2008 que les coûts ont été sous-estimés, mais on tablait sur le fait que les rotations supplémentaires engendrées par cette mesure entraîneraient quand même un bénéfice net à compter de 2010. En conséquence, lors de l'actualisation des plans d'affaires et de la réalisation des études ultérieures, les hypothèses ont été mises à jour pour tenir compte de l'expérience initiale acquise concernant cette mesure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).