Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 363 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(363) Il ressort de l'ensemble de ces éléments que la CCIMP s'est comportée en opérateur avisé en économie de marché en prenant la décision d'accorder la gratuité du stationnement de nuit sur l'aéroport de Marseille Provence.

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