(364) Un premier dispositif de financement des activités de marketing avait été mis en place sur l'aéroport de Marseille Provence par une décision de la CCIMP du 21 novembre 2005. Cependant, ce régime a été supprimé avant son entrée en vigueur. Il n'aurait donné lieu, selon la France, qu'au versement [inférieur à 300 000]* EUR à la compagnie BMI baby.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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