Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 374

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 374 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(374) Les tarifs de la redevance passager sur l'aérogare mp2 ont été fixés sur la base d'une étude financière préalable.Cette dernière a tenu compte de toutes les réductions applicables. D'après l'étude financière, les redevances de chaque aérogare dévaient couvrir les coûts respectifs. L'étude a conclu que la VAN était positive.

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