(375) Alors que les nouveaux tarifs rétroactifs sont calculés de façon à couvrir l'ensemble des coûts de l'aéroport, après correction pour la répartition entre les aérogares de certaines charges communes, les tarifs initiaux couvraient déjà les coûts marginaux directement liés à l'arrivée des compagnies aériennes et de chaque passager supplémentaire. Par conséquent, il était prévu à tout moment que les tarifs appliqués aux compagnies aériennes couvrent au moins les coûts marginaux liés à l'utilisation de l'aéroport par la compagnie.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 375
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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