(377) Dès lors, la Commission estime que la décision fixant les tarifs de l'aérogare mp2 est conforme au principe de l'opérateur avisé en économie du marché. Il en va de même pour la décision du 25 mai 2009 fixant ces tarifs pour les années 2006 à 2008, et à compter du 1er août 2009.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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