(379) La Commission constate tout d'abord qu'AMS est une filiale de Ryanair à 100 %, et que ses l dirigeants sont des cadres supérieurs de Ryanair. La Commission constate par ailleurs que cette société a en fait été créée dans le seul but de fournir des prestations marketing sur le site web de Ryanair et qu'elle n'exerce pas d'autres activités.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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