(380) De plus, le dossier préparatoire pour la réunion du conseil de l'aéroport de la CCIMP du 15 novembre 2005 précise que l'achat de prestations de publicité sur le site internet de Ryanair et la création d'un dispositif d'aide au démarrage de nouvelles lignes visaient l'un comme l'autre à créer des conditions de coûts sur l'aéroport de Marseille Provence qui permettent de satisfaire les critères de rentabilité de Ryanair, notamment dans la perspective de la création d'une base avion.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 380
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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