Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 384 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(384) La Commission observe par ailleurs que le seul avantage potentiellement retiré par les exploitants de l'aéroport des prestations marketing offertes par AMS sur le site de Ryanair proviendrait d'une augmentation du nombre de passagers utilisant Ryanair. Or les estimations de trafic et de taux de remplissage constituent une composante essentielle de l'analyse de la profitabilité de l'entrée en relation avec Ryanair. La Commission considère par conséquent qu'aux fins de l'application du critère de l'opérateur avisé en économie de marché, l'évaluation de l'opportunité de l'entrée en relations commerciales avec Ryanair ne peut ignorer les conséquences de la conclusion parallèle de contrats marketing, et notamment leurs coûts.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).