(385) Le 19 mai 2006, la CCIMP a conclu, pour une durée de cinq ans renouvelables une fois pour une même période, sans mise en concurrence ni publicité préalable, un contrat d'achat d'espace publicitaire avec la société AMS, filiale à 100 % de la compagnie aérienne Ryanair. Il est précisé dans la décision de la Cocoéco du 18 février 2009, relative à la fixation des tarifs faisant l'objet de la décision du 25 mai 2009, que le coût du contrat AMS sur la période du contrat, soit octobre 2006 — octobre 2011, est de […]* EUR, soit […]* EUR par an.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 385
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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