(387) Toutefois, comme précisé dans la section 7.2.2.5, la Commission considère que les éventuels avantages reçus par la société AMS et par la société Ryanair doivent être analysés ensemble, compte tenu du caractère indissociable des prestations rendues par la compagnie aérienne et sa filiale. En effet, la Commission considère que la valeur potentielle des prestations marketing assurées par AMS repose sur une augmentation du trafic Ryanair.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 387
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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