Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 391

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 391 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(391) La France fait valoir à titre subsidiaire que le contrat conclu par la CCIMP avec AMS constitue un achat rentable pour l'aéroport de Marseille Provence, et particulièrement du point de vue de l'activité de l'aérogare mp2.

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