(392) Il convient de rappeler que l'étude de rentabilité de l'investissement dans la construction de l'aérogare mp2 (plan d'affaires de septembre 2005 actualisé en mai 2006) ne prend pas en compte les coûts du contrat conclu avec AMS, mais les coûts relatifs au précédent dispositif de participation aux frais de marketing. Ce dispositif n'a en fin de compte pas été appliqué comme expliqué dans la section 7.2.2.3.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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