Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 393 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(393) La France produit une étude de rentabilité des marges financières dégagées par les vols Ryanair sur la période 2007-2021, réalisée en septembre 2005 et actualisée en mai 2006, avant la conclusion du contrat avec AMS, sur laquelle la CCIMP se serait appuyée pour prendre la décision relative au contrat du 19 mai 2006.

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