Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 402

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 402 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(402) Dans le cas d'espèce, la Commission fait observer premièrement que l'aérogare mp2 et l'aire de stationnement pour les avions adjacente à celui-ci ne sont pas réservés à une compagnie en particulier. L'aérogare mp2 est ouverte à toutes les compagnies souhaitant l'utiliser, étant entendu qu'elle propose un niveau de services limité. Pour veiller à ce que l'aérogare soit ouverte à tous les opérateurs intéressés, l'aéroport a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour l'utilisation de l'infrastructure. Or, n'étant pas exploité à sa pleine capacité, l'aérogare est à la disposition de toute compagnie aérienne intéressée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).