Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 404

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 404 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(404) La Commission rappelle que les accords examinés font partie de la mise en œuvre d'une stratégie globale de l'aéroport conduisant à la rentabilité, à tout le moins à long terme. Pour évaluer l'effet des accords entre l'aéroport et une compagnie aérienne sur la rentabilité de l'aéroport, la Commission tient compte des éléments de preuve concrets disponibles, ainsi que de l'évolution qui pouvait raisonnablement être prévue au moment où les accords ont été conclus. Elle prend notamment en compte:

i) les conditions du marché prévalant à l'époque, notamment les changements intervenus à la suite de la libéralisation du marché du transport aérien, l'arrivée sur le marché et le développement des compagnies à bas coûts et d'autres transporteurs «de point à point», les modifications de la structure organisationnelle et économique du secteur aéroportuaire; le degré de diversification et la complexité des fonctions remplies par les aéroports, le renforcement de la concurrence entre compagnies aériennes et entre aéroports, le contexte économique incertain dû à la modification des conditions du marché ou toute autre incertitude existant dans le contexte économique;

ii) les effets à long terme prévus sur la rentabilité de l'aéroport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).