(49) Le montant de l'abattement pratiqué est de
— 60 % la première année d'exploitation,
— 45 % la deuxième année de l'exploitation, et
— 20 % la troisième année d'exploitation.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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