(51) En cas d'arrêt saisonnier, le processus incitatif dégressif se poursuivra au moment de la reprise de la ligne comme si elle n'avait jamais été suspendue: la période d'interruption est incluse dans la période d'abattement. Cette mesure incitative est applicable sur l'Aéroport Marseille Provence aux deux aérogares et pour toutes les compagnies.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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