Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(58) Selon les stipulations de ce contrat, la CCIMP aurait dû verser à AMS:

— […]* EUR par mois entre novembre 2006 et octobre 2007,

— […]* EUR par mois entre novembre 2007 et mai 2008,

— […]* EUR par mois à partir de juin 2008.

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