(59) Il est précisé dans la décision de la Cocoéco du 18 février 2009 pour la fixation des tarifs faisant l'objet de la décision du 25 mai 2009, que «le coût du contrat AMS sur la période du contrat, soit octobre 2006-octobre 2011, est de […]* EUR, soit […]* EUR par an».
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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