(81) La France soutient que les subventions octroyées n'affectent que de façon limitée les échanges intracommunautaires. Concernant l'aéroport d'Avignon, situé à moins de 60 minutes de celui de Marseille Provence, la France observe que le trafic low cost sur cet aéroport est resté stable depuis 2007, que de nouveaux aménagements ont été réalisés sur la plateforme après 2007 alors que de nouvelles liaisons étaient ouvertes et qu'aucune des destinations desservies n'est accessible au départ de l'aéroport de Marseille Provence. Concernant la zone élargie aux aéroports de Nîmes et Toulon, la France remarque qu'ils relèvent de la catégorie des petits aéroports régionaux, et n'ont donc pas la même vocation que l'aéroport de Marseille Provence, dont le trafic dépasse 5 millions de passagers. Le fait que les destinations desservies ne soient pas toutes (à l'exception de Londres et Bruxelles) accessibles depuis l'aéroport de Marseille Provence attesterait l'absence de concurrence entre ces plateformes.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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