Décision (UE) 2016/1698 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
RéférenceConsidérant 84 de la décision (UE) 2016/1698EUR-Lex →

(84) La France rappelle que la demande de financement de l'aéroport de Marseille-Provence auprès du FEDER a été instruite dans le cadre de la programmation relative à l'Objectif no 2 des Fonds structurels pour la période 2000-2006, auquel la région Provence Alpes Côte d'Azur est éligible, et qui a été approuvée par la Commission européenne le 22 mars 2001.

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