(95) La France avance que cette subvention répond à un objectif d'intérêt général clairement défini tenant au développement du territoire de la métropole marseillaise et de sa région, en s'appuyant sur la consolidation du trafic national et le développement du trafic international sur l'aéroport de Marseille Provence, ainsi que la connexion au rail.
Décision (UE) 2016/1698 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1698
RattachementDécision (UE) 2016/1698
Versionacte d'origine du 20/02/2014 (CELEX 32016D1698)
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