Article considérant 153

(153) Comme expliqué au considérant 15, l'exonération des bénéfices excédentaires est accordée au moyen d'une approche en deux étapes. Dans le cadre de la première étape de cette approche, l'entité belge du groupe estime son bénéfice de pleine concurrence comme s'il s'agit d'un bénéfice résiduel, ce qui implique l'utilisation d'une méthode unilatérale de fixation des prix de transfert comme la MTMN, qui est la plus utilisée dans la pratique. Cette dernière est parfois considérée comme une méthode de calcul des prix de transfert appropriée pour déterminer les prix et conditions pour la transaction contrôlée entre des entités exerçant des fonctions complexes et des entités exerçant des fonctions moins complexes. La partie testée lors de l'application de la MTMN est, en règle générale, la partie à la transaction à laquelle la méthode peut être appliquée de la manière la plus fiable et pour laquelle les comparables les plus fiables peuvent être trouvés, il s'agira donc le plus souvent de celle qui présente l'analyse fonctionnelle la moins complexe. Lors de l'application de la MTMN, le bénéfice net de la partie testée est examiné par rapport à une base appropriée telle que les coûts, les ventes ou les actifs. À l'inverse, le bénéfice résiduel (ou, éventuellement, la perte résiduelle) découlant de la série de transactions contrôlées lors de l'application de la MTMN échoira à la partie non testée, c'est-à-dire généralement l'entité présentant le profil le plus complexe.