Décision (UE) 2016/1699 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1699
RattachementDécision (UE) 2016/1699
Versionacte d'origine du 11/01/2016 (CELEX 32016D1699)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1699EUR-Lex →

(6) Une réunion entre les services de la Commission et les autorités belges s'est tenue le 25 septembre 2014.

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