Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1699
RattachementDécision (UE) 2016/1699
Versionacte d'origine du 11/01/2016 (CELEX 32016D1699)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (UE) 2016/1699EUR-Lex →
(66) Invitées à étayer la disponibilité de l'exonération des bénéfices excédentaires pour les petites et moyennes entreprises (ci-après les «PME»), les autorités belges ont cité trois exemples parmi les plus petits bénéficiaires:
— l'entreprise D affichant un total de bilan de [100-120] millions EUR et un chiffre d'affaires de [60-80] millions EUR et employant [200-250] ETP,
— l'entreprise E affichant un total de bilan de [70-90] millions EUR et employant [250-300] ETP,
— l'entreprise F affichant un total de bilan de [50-70] millions EUR et un chiffre d'affaires de [70-90] millions EUR et employant [350-400] ETP.
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