Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(100) Une aide a été octroyée pour des projets généraux d'information, des activités de relations publiques destinées à diffuser des connaissances générales sur les labels et pour l'organisation de concours visant à promouvoir les labels de qualité (Gewinnspiele).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).