(102) L'objectif était de donner aux consommateurs des informations factuelles sur le programme AMA pour le label de qualité et le label bio en général, telles que la place accordée à la qualité dans le programme du label de qualité, le contenu des labels et les systèmes de contrôle.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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