Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(104) Selon les rapports annuels, une aide a été octroyée au cours de la période de 1995 à 1999 pour la diffusion d'informations générales et des activités de relations publiques, l'organisation de foires et la participation à des foires, ainsi que des études de marché.

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