Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(107) Une aide à la réalisation d'études de marché a été accordée pour la préparation d'études concernant des données générales sur le marché de l'alimentation, le développement des marchés, le comportement des consommateurs, les tendances et les analyses des ventes des produits agricoles concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).