(109) Selon les informations fournies par les autorités autrichiennes, l'aide aux produits de qualité et l'aide pour le support technique concernant le label de qualité et le label bio n'ont jamais excédé 100 000 EUR par bénéficiaire au cours d'une période de trois ans.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.