Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 110

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 110 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(110) Quant aux mesures de contrôle relatives à l'utilisation du label de qualité, les autorités autrichiennes ont confirmé que celles-ci n'ont plus bénéficié de l'aide à partir de 2009.

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