Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(12) Les nouvelles règles internes de l'AMA ont introduit un nouveau modèle pour les labels et rendu de nouvelles normes de qualité applicables aux produits affichant l'un de ces labels. Les explications fournies par les autorités autrichiennes et l'examen détaillé des nouveaux labels et des nouvelles normes de qualité ont amené à conclure que ceux-ci avaient été adoptés de sorte à être conformes aux nouvelles règles de l'Union.

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