(136) Dans la décision d'ouverture, la Commission a également demandé à l'Autriche de préciser dans quelle mesure l'industrie alimentaire bénéficiait des mesures de marketing. Les autorités autrichiennes ont répondu en avançant le même argument que ci-dessus (considérant 135).
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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