(14) En ce qui concerne l'affaire NN 34A/2000, des renseignements complémentaires ont été fournis par les autorités autrichiennes par lettres datées des 2 avril 2004 (enregistrée le 5 avril 2004), 19 avril 2004, 29 avril 2004, 4 mai 2004, 7 mai 2004, 13 mai 2004, 9 juin 2004, 16 juin 2004 et 24 juin 2004, toutes enregistrées le jour de leur réception.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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