(143) Compte tenu du fait que la loi AMA et ses dispositions d'exécution ont été modifiées à plusieurs reprises, que de nombreuses étapes procédurales ont été franchies et que l'aide consiste en de nombreuses mesures de durée différente, il convient de déterminer les dates exactes de début et de fin d'exécution des mesures et donc la portée temporelle de la décision.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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