Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(150) Il ressort des informations fournies par les autorités autrichiennes que le régime d'aides approuvé N 570/1998 n'a pas de rapport avec les mesures de marketing de l'AMA qui font l'objet de la présente décision.

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