(152) Les autres mesures de marketing de l'AMA se sont appliquées jusqu'au 20 octobre 2004, date à laquelle la décision N 239/2004 a été approuvée (voir chapitre 1.4 et considérant 39 ci-dessus). La présente décision couvre donc la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2008 pour toutes les mesures à l'exception des mesures de publicité pour le label bio, qui concernent la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2006, et des autres mesures de marketing, qui couvrent la période du 1er janvier 1995 au 20 octobre 2004.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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