(162) Par conséquent, si la période postérieure au 30 juin 2007 ne pose aucun problème particulier en ce qui concerne l'origine des produits et les bénéficiaires de ces labels ou mesures, une analyse plus détaillée s'impose pour la période antérieure à cette date. Compte tenu des spécificités des différentes mesures comprises dans ce régime et de l'importance différente de la référence au régime national, chaque mesure doit faire l'objet d'une analyse distincte.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 162
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.