Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(164) Toutes les dispositions concernant l'origine du produit contiennent en outre la définition suivante du mot «heimisch» (autochtone): «Wird in diesen Richtlinien der Begriff «heimisch» verwendet, ist darunter die im Herkunftsanteil des Zeichens angeführte Region zu verstehen» (le terme «autochtone» utilisé dans les présentes lignes directrices désigne la région précisée dans la partie du signe qui désigne l'origine). À nouveau, cela indique que la référence à des «produits nationaux» dans les actes d'exécution ne désigne pas seulement les produits autrichiens, mais que toute région pourrait être utilisée comme origine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).