(164) Toutes les dispositions concernant l'origine du produit contiennent en outre la définition suivante du mot «heimisch» (autochtone): «Wird in diesen Richtlinien der Begriff «heimisch» verwendet, ist darunter die im Herkunftsanteil des Zeichens angeführte Region zu verstehen» (le terme «autochtone» utilisé dans les présentes lignes directrices désigne la région précisée dans la partie du signe qui désigne l'origine). À nouveau, cela indique que la référence à des «produits nationaux» dans les actes d'exécution ne désigne pas seulement les produits autrichiens, mais que toute région pourrait être utilisée comme origine.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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