(165) Un label bio renvoie en soi avant tout aux exigences particulières de qualité d'un produit. Les labels respectifs du régime avaient pour message principal la référence au BIO et étaient ouverts à tous les produits, indépendamment de leur origine. Cette dernière ne pouvait être mentionnée que comme message secondaire.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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