(166) En ce qui concerne l'aide aux produits de qualité, elle était attribuée en vue de soutenir le développement de systèmes d'assurance de la qualité, de contrôles de qualité et de contrôles des produits biologiques (considérant 98). Ces mesures également ne sont pas limitées en soi à des produits d'une origine nationale particulière.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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