Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 179 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(179) L'encadrement publicitaire de 1987 s'applique à la publicité, qui se définit comme étant toute opération réalisée à l'aide des médias (presse, radio, télévision ou affiches) devant inciter les consommateurs à acheter le produit concerné. Sont exclues de son champ d'application les opérations de promotion dans un sens plus large, telles que la vulgarisation de connaissances scientifiques, l'organisation de foires et d'expositions, la participation à celles-ci et des actions de relations publiques similaires, y compris des sondages et études de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).