Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(180) Le champ d'application des lignes directrices de 2001 concernant la publicité est en principe le même que celui de l'encadrement publicitaire de 1987 décrit ci-dessus, à quelques différences près. Le premier changement essentiel concerne le fait que les opérateurs économiques ont été ajoutés aux destinataires potentiels de la publicité. Le deuxième changement concerne le fait que la définition de la publicité a été élargie de manière à englober les activités de publicité (telles que la distribution de matériel à cette fin) visant les consommateurs dans les points de vente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).