Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 187 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →
(187) Le point 3 dispose que la publicité doit concerner au moins une des catégories suivantes (critères positifs):
— les produits agricoles excédentaires,
— les produits nouveaux ou de remplacement qui ne sont pas encore excédentaires,
— le développement de certaines régions,
— le développement des petites et moyennes entreprises ou
— la publicité en faveur de produits de haute qualité et une alimentation saine.
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