Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(19) Par lettre du 15 mars 2006, enregistrée le même jour, les autorités autrichiennes ont notifié une prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 des mesures concernant le label bio [régime d'aides d'État N 175/2006 approuvé par la décision C(2006) 2281 de la Commission du 2 juin 2006]. Par lettre du 19 novembre 2008, l'Autriche a notifié une prolongation jusqu'au 31 décembre 2013 de la mesure d'aide NN 34A/2000 concernant tant le label de qualité que le label bio qui expirait le 31 décembre 2010. L'aide notifiée, qui a été enregistrée sous le numéro N 589/2008 et approuvée par la décision C(2009) 1092 de la Commission du 25 février 2009, a également remplacé la mesure d'aide N 175/2006.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1700. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).