(19) Par lettre du 15 mars 2006, enregistrée le même jour, les autorités autrichiennes ont notifié une prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 des mesures concernant le label bio [régime d'aides d'État N 175/2006 approuvé par la décision C(2006) 2281 de la Commission du 2 juin 2006]. Par lettre du 19 novembre 2008, l'Autriche a notifié une prolongation jusqu'au 31 décembre 2013 de la mesure d'aide NN 34A/2000 concernant tant le label de qualité que le label bio qui expirait le 31 décembre 2010. L'aide notifiée, qui a été enregistrée sous le numéro N 589/2008 et approuvée par la décision C(2009) 1092 de la Commission du 25 février 2009, a également remplacé la mesure d'aide N 175/2006.
Décision (UE) 2016/1700 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
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