Décision (UE) 2016/1700 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1700
RattachementDécision (UE) 2016/1700
Versionacte d'origine du 07/04/2016 (CELEX 32016D1700)
RéférenceConsidérant 20 de la décision (UE) 2016/1700EUR-Lex →

(20) La présente décision ne concerne pas les régimes d'aides approuvés N 175/2006, N 589/2008, N 239/2004 et N 496/2009 décrits ci-dessus.

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